Tout savoir sur la facture acquittée : définition, utilité et importance légale

Le terme « facture acquittée » est couramment utilisé dans le monde professionnel, mais son sens précis reste souvent méconnu. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce que signifie une facture acquittée, son utilité ainsi que son importance légale.


La facture acquittée est une facture spécifique utilisée pour justifier un paiement effectué intégralement par un client. Contrairement aux autres factures, elle atteste que le montant total a été réglé en totalité. La facture acquittée peut être émise par un fournisseur ou par le client lui-même, voire même par un comptable public dans le cas de marchés publics.
Contrairement aux autres documents comptables, la facture acquittée ne nécessite pas d’autres pièces justificatives. Elle sert simplement à confirmer au client qu’il n’a plus de paiement à effectuer. La facture acquittée est généralement basée sur la facture initiale ou la facture de base, reprenant les informations essentielles de ces dernières. Cependant, son envoi à la comptabilité peut varier selon les accords entre le prestataire et ses clients.
Pour qu’une facture soit considérée comme acquittée, certaines mentions doivent obligatoirement y figurer. Que ce soit pour un paiement par virement, par chèque ou par carte bancaire, ces informations doivent être clairement indiquées. De plus, l’adresse de facturation et le numéro de bon doivent être mentionnés si la facture est établie par l’acheteur. En cas d’omission de l’une de ces mentions, la facture n’aura aucune valeur.
Sur le plan légal, une facture acquittée est considérée comme une preuve irréfutable devant un tribunal en cas de litige. Selon l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver, tandis que celui qui prétend être libéré doit justifier le paiement effectué. Il est donc essentiel de conserver soigneusement la facture acquittée, car c’est elle qui apportera la preuve du règlement.
En conclusion, la facture acquittée est un document essentiel dans le monde professionnel, permettant de certifier qu’un paiement a bien été effectué intégralement. Sa valeur légale en fait un élément crucial en cas de litige, et il est donc primordial de la conserver en lieu sûr. Grâce à cet article, vous avez désormais toutes les informations nécessaires sur la facture acquittée.